La Banque Michel Inchauspé–Bami est attachée au respect de la réglementation applicable aux données personnelles. L’objectif de cette page est de vous informer, de façon claire et détaillée, sur les traitements que nous opérons sur vos données à caractère personnel.

Cette page vient compléter et préciser les informations figurant dans les contrats que vous avez signés avec nous ou contenues au sein d’autres supports. En cas de contradiction entre les dispositions de la charte de protection des données personnelles et les dispositions figurant dans ces contrats ou autres supports, les dispositions de ces derniers prévaudront. Lorsque nous collectons vos données par l’intermédiaire de l’un de nos clients et que nous les traitons, il appartient à ce client ou son représentant de vous en informer, notamment au moyen du présent document.

Collecte des données personnelles

Nous traitons vos données personnelles en nous fondant, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes :

• L’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous, notamment votre compte bancaire, ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Nos obligations légales ;
• Nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans le respect de vos droits ;
• Votre consentement ;
• La sauvegarde des intérêts vitaux des personnes concernées.

Les traitements de données personnelles que nous opérons nous permettent d’assurer la commercialisation et la gestion de nos différents produits et services. A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être nécessaires à la conclusion et l’exécution des contrats. Vous êtes concernés par ce document car :

• Vous êtes client, nous sommes ou avons été directement en relation avec vous en votre qualité de client de la Bami et avez signé des conventions avec nous ;
• Vous êtes en relation avec nous par l’intermédiaire de l’un de nos clients personnes physiques ou morales. Vous pouvez notamment être son représentant, son mandataire, son garant, son ayant-droit, son bénéficiaire effectif, le donneur d’ordre ou le bénéficiaire d’opérations, un membre de son foyer fiscal, son actionnaire ou son associé ;
• Vous êtes prospect, vos données personnelles font l’objet d’un traitement alors même que vous n’avez pas de relation contractuelle établie avec nous.

Nous utilisons vos données personnelles principalement pour les finalités (objectifs) suivantes :

• La gestion de la relation au quotidien avec les clients, les personnes en relation et les prospects, de nos produits et services bancaires et assurantiels ;
• La gestion des réclamations, du contentieux, des impayés, du recouvrement des créances ;
• La prospection et l'animation commerciale ;
• L'évaluation et la gestion des risques de crédit, financiers et autres risques associés.
• L’évaluation et la gestion du contrôle interne, du contrôle de la conformité, de la fraude, de la sécurité financière et de lutte contre le blanchiment, la sécurité des personnes et des biens.

Sur la base de vos données, y compris les données d’opérations et de transactions bancaires lorsque vous êtes client, nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage, de profilage ou de notation ("score") dans le but de répondre à nos obligations légales et réglementaires, et permettre la gestion de nos risques. Ces traitements ont également pour objectif, dans le respect de vos intérêts et de vos droits, d'élaborer de nouvelles offres, vous proposer un conseil et des offres personnalisées et adaptées.

Échanges de données

Vos données sont uniquement communiquées, partiellement et seulement pour les besoins des traitements légitimes, aux sociétés du groupe Bami, aux sous-traitants, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la seule réalisation de ces finalités.

Elles peuvent faire l’objet d’autres communications extérieures pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, notamment auprès de l’administration fiscale (par exemple pour la déclaration des ouvertures, modifications et clôtures de comptes, la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, etc.), de l'Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR), de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de la Banque de France (FCC, FICP), etc. Elles peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, en application des dispositions légales.

Des transferts de données hors Union Européenne peuvent cependant exister, notamment pour la réalisation des opérations demandées par le client (virements, crédits, etc.) à l’international hors UE, ainsi qu’en cas de mobilité bancaire lorsqu’il existe des virements ou des prélèvements récurrents dont les destinataires ou les émetteurs sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne. Le cas échéant, ce transfert interviendra dans le cadre de la dérogation prévue à l’article 49 1.b) du RGPD, relatif aux transferts nécessaires pour l’exécution du mandat de mobilité bancaire.

Vos données personnelles ne sont jamais communiquées ou vendues à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires

Conservation des données

Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Cependant les données personnelles peuvent être conservées à des fins de gestion de la preuve, au maximum pour une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits, des durées légales de conservation et de prescription et d’épuisement des voies de recours.

Vos Droits

Vous pouvez demander l’accès et la rectification de vos données personnelles, leur effacement dans la limite de nos obligations légales, solliciter la portabilité de celles qui ne sont pas couvertes par le secret bancaire vers d’autres établissements agréés, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement.

Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données personnelles, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations dont l’usage ou la détention est assujetti au respect des lois et règlements ou de données qui sont indispensables à l’exécution de vos ordres ou contrats.

Nous contacter

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles, la Bami a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter à l’adresse suivante :

Banque Michel Inchauspé - Bami
M. le Délégué à la Protection des Données
76 Avenue du 8 mai 1945
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E-mail : dpd.dpo@bami.fr